Les Commissions de l'ONEC

Les Commissions sont des groupes techniques de travail de l’Ordre chargées d’examiner les questions liées à leurs compétences et soumises à leur délibération.

Chaque commission permanente est composée, au maximum, de quinze experts-comptables désignés par le Conseil National sur proposition du président de la commission concernée.

On distingue les commissions permanentes nationales, les commissions permanentes provinciales et les commissions ad hoc.

Les commissions permanentes nationales font état des conclusions de leurs travaux au Conseil National.

Les commissions permanentes provinciales font rapport des conclusions de leurs travaux aux présidents des commissions permanentes provinciales respectives.

Les Commissions ad hoc établissent un rapport de leurs délibérations au Conseil qui les a créées.

Aux termes de l’article 11 de la loi n° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre National des Experts-comptables en République Démocratique du Congo, les Commissions Permanentes instituées par la loi sont les suivantes :

Les Commissions reçoivent délégation du Conseil National de l’Ordre pour procéder à l’étude des questions relevant de leurs compétences, à charge pour elles d’en rendre compte au Conseil ou à la Commission permanente.

Les Commissions permanentes sont représentées au niveau provincial par les commissions provinciales.

La Commission des normes professionnelles ainsi que la Commission du contrôle qualité ne sont pas représentées au niveau provincial.

Les Commissions permanentes et les Commissions Provinciales peuvent être subdivisées en sous-commissions en cas de nécessité.