La commission de contrôle de qualité

La Commission de Contrôle de Qualité est organisée uniquement au niveau national.

La mise en place des contrôles qualité au sein de la profession répond à plusieurs objectifs :

  • donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession ;
  • harmoniser les comportements professionnels ;
  • contribuer à la bonne organisation des structures d’exercice professionnel et au perfectionnement des méthodes de travail ;
  • apprécier l’application des règles et des normes professionnelles ;
  • développer la solidarité au sein de la profession en rapprochant les professionnels des instances de l’Ordre et en favorisant les contacts entre professionnels inscrits au tableau.

Le contrôle qualité a pour but de s’assurer de l’adéquation des travaux du professionnel inscrit à l’Ordre et du fonctionnement de sa structure à l’ensemble des normes et règles en vigueur, compte tenu des usages de la profession.

La Commission de Contrôle de qualité est chargée d’une mission générale de définition d’une politique pluriannuelle de l’Ordre pour le contrôle des experts-comptables et des sociétés d’experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre. Elle est notamment chargée de procéder à des contrôles périodiques auprès des experts-comptables afin d’examiner le fonctionnement des sociétés d’experts-comptables, de vérifier le respect des règles professionnelles et déontologiques et, le cas échéant, de formuler des recommandations.

Les contrôles sont effectués sous la direction de la Commission qui utilise une approche à la fois fondée sur le risque et le cycle (3 ans pour les personnes morales et 6 ans pour les personnes physiques) pour effectuer les contrôles auprès des experts-comptables. Le programme de contrôle et les équipes de contrôle sont proposés par la Commission au Président de la Commission. Les contrôleurs doivent faire preuve d’une expérience et d’une compétence avérées en la matière et répondre aux critères prévus à l’article 5 du Règlement d’Ordre Intérieur de la Commission. Ils sont désignés pour une période de 3 an renouvelable.

Dans l’exercice de leurs missions, les contrôleurs sont soumis à l’ensemble des textes régissant la profession.

La Commission de Contrôle de qualité se réunit en session ordinaire sur convocation de son Président chaque fois que nécessaire. La Commission est dirigée par son Présidente