La Commission de normes professionnelles

La Commission de normes professionnelles est une commission organisée uniquement au niveau national.

Elle a deux objectifs essentiels :

  1. proposer des actions destinées à diffuser les normes professionnelles et à améliorer la qualité des travaux des experts-comptables notamment :
    • en contribuant à l’amélioration et au développement de la doctrine comptable
    • en définissant les normes et en formulant les recommandations techniques pour l’exercice de la profession et le perfectionnement des méthodes de travail ,
    • en proposant des actions destinées à vulgariser les normes professionnelles existantes;
  2. préparer les dossiers d’adhésion de l’ONEC aux organisations professionnelles régionales ou internationales.

La Commission de normes professionnelles se réunit en session ordinaire sur convocation de son Président chaque fois que nécessaire, dans tous les cas au moins une fois par trimestre.

Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour surveiller et contrôler les normes applicables dans la profession.

La Commission est dirigée par son Président.

Elle ne peut siéger que si elle réunit plus de la moitié des membres qui la composent. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les réunions sont sanctionnées par un procès-verbal dûment signé par les membres du Bureau de la Commission et conservé au siège de l’Ordre.

Des dispositions éventuelles organisant le travail de la commission doivent se conformer au règlement intérieur, résumé dans les lignes qui précèdent.