Historique de l'ONEC

Toute profession libérale est structurée et régie par un ordre professionnel.

Cependant, la profession des experts–comptables était exercée en République Démocratique du Congo sans encadrement légal des professionnels de la comptabilité.

Cette absence d’encadrement légal n’a pas permis le fonctionnement efficient et optimal de cette profession pourtant indispensable pour la transparence de la gestion des finances tant publiques que privées.

Compte tenu de la nécessité et de l’importance de la profession des Experts-comptables dans la prise des décisions notamment des investisseurs, des institutions financières, des employeurs et de l’Etat, par son rôle déterminant pour la fiabilisation des états financiers et pour la bonne gouvernance, il s’est avéré nécessaire de doter la République Démocratique du Congo d’un Ordre des Experts-comptables.

La loi créant l’Ordre National des Experts-comptables a donc eu pour objet de réglementer l’exercice de la profession.

Les experts-comptables doivent être inscrits au tableau de l’Ordre.

Les Commissaires aux comptes sont choisis parmi les experts-comptables agréés par l’Ordre.

La loi créant l’Ordre des Experts-comptables, détermine ses missions et organes, spécifie le contenu de la profession d’expert-comptable et prévoit des sanctions pour usage illicite du titre.

DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATOIRE ET FINALES

Il a été institué, pour une période transitoire ne dépassant pas douze mois, à dater de la promulgation de la loi, une commission spéciale chargée de l’agrément des premiers membres de l’Ordre.

Le mandat de cette Commission spéciale a pris fin avec la mise en place du Conseil national de l’Ordre, le 11 janvier 2020.

Télécharger le texte loi du 19 février 2015.