Pour télécharger un document, cliquez sur les liens dans les listes suivantes :
- Loi du 15 février 2015 créant l’ONEC (516 Ko)
- Loi n° 18-017 du 9 juillet 2018 modifiant la loi 15-002 du 12 février 2015 (147 Ko)
- Règlement intérieur de l’Ordre (284 Ko)
- Règlement de stage (744 Ko)
- Règlement intérieur de la formation continue (3.4 Mo)
- Liste des documents à fournir pour l’agrément d’une personne morale (495 Ko)
- Loi des finances de 2022 (5.1 Mo)
- Programme des unités d’enseignement visant la formation pour les futurs-experts de la RDC (2 Mo)
- Communiqué N°002/03/CN/ONEC/2022 A l’anttention des candidats aux examens professionnels de l’ONEC
- Adoption de la norme professionnelle sur la certification des états financiers
- Manuel du code international de déontologie des professionnels comptables (2 Mo)
Formation
Guide pratique OHADA
Congres de l'ONEC
Les Arrêtés ministériels du ministère des Finances :
- Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de conclusion des accords préalables en matière de prix de transfert (339 Ko).
- Arrêté ministériel fixant les critères qualificatifs d’un Etat ou territoire non coopératif (11 Ko).
- Arrêté ministériel fixant fixant les modalités de perception et de renversement de la retenue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la catégorie de revenus salariaux et revenus assimilés. (127 Ko).
- Arrêté ministériel fixant les taux forfaitaires d’imposition des rémunérations versées au personnel domestique et aux salariés relevant des micro-entreprises au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (123 Ko).
- Arrêté ministériel fixant les taux d’amortissement linéaire des immobilisations des entreprises (439 Ko).
- Arrêté ministériel fixant la valeur du petit matériel, de l’outillage et du bureau admis en déduction du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (112 Ko).
- Arrêté ministériel fixant les modalités de perception et de renversement de la retenue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la catégorie de revenus des capitaux mobiliers (116 Ko).
- Arrêté ministériel fixant le montant forfaitaire annuel à charge des micro-entreprises au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (97 Ko).
- Arrêté ministériel fixant les conditions d’exemption des établissements d’utilité publique et des organisations non gouvernementales de l’impôt sur les sociétés (158 Ko).