La Commission du Tableau

La Commission du Tableau a pour missions principales :

  1. de préparer la liste des stagiaires, des expert-comptables, et des sociétés d’expertise-comptable à proposer au début de chaque année au Conseil National de l’Ordre ainsi que des personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions imposées par la loi et les textes subséquents pour exercer la profession d’expert-comptable
  2. d’étudier la radiation des experts-comptables après examen de leur dossier
  3. d’examiner les modifications liées au fonctionnement (transfert dans une autre province, changement d’adresse, etc. …)
  4. d’examiner en dernier ressort les recours relatifs aux demandes d’inscription au Tableau de l’Ordre traitées en premier ressort par les conseils provinciaux
  5. de transmettre les conclusions de ses travaux au Conseil National de l’Ordre
  6. de procéder à l’examen de toute autre question qui lui est soumise par le Président du Conseil National

La Commission nationale du Tableau statue sur les recours dans un délai de six mois. Passé ce délai, l’inscription au tableau est acquise d’office.

La demande d’inscription au Tableau est adressée au Conseil Provincial avec tous les documents requis à spécifier par le Conseil.

Il est tenu par chaque Conseil Provincial un tableau comprenant cinq sections :

Section A : des experts-comptables en cabinet ou indépendants , personnes physiques
Section B : des sociétés d’experts-comptables
Section C : des experts-comptables salariés , personnes physiques
Section D : des experts-comptables stagiaires
Section E : des experts-comptables honoraires.

Les sociétés d’expertise-comptable créées et inscrites durant l’exercice obtiendront une attestation d’inscription au prochain tableau du 1er janvier. Cette attestation vaut inscription à la date de sa délivrance.

La Commission du Tableau se réunit en session ordinaire sur convocation de son Président chaque fois qu’il en est besoin, dans tous les cas au moins une fois par trimestre. Elle est dirigée par son président.

Un règlement organisant la commission et son activité doit se conformer au Règlement intérieur de l’Ordre