Ordonnance ROR 1267 du Conseil d’État confirmant la légalité de la Décision CN_003.03.2025 de l’ONEC suspendant les 28 Experts-Comptables

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Ordonnance ROR 1267 du Conseil d’État confirmant la légalité de la Décision CN_003.03.2025 de l’ONEC suspendant les 28 Experts-Comptables

Nous vous prions de trouver ci-dessous l’Ordonnance ROR 1267 du Conseil d’État confirmant la légalité de la Décision CN_003.03.2025 de l’ONEC suspendant les 28 Experts-Comptables.

Par requête reçue le 06 mai 2025 au greffe du Conseil d’État et enrôlée sous ROR 1267, le Conseil National des Experts Comptables, ONEC/RDC en sigle, demandeur en modification…

Lire la suite via ce lien : https://www.onecrdc.com/wp-content/uploads/2025/06/Ordonnance-ROR-1267-du-Conseil-dEtat_ONEC-VS-EC-Suspendus.pdf (271 Ko).

Cordialement
Le Secrétariat

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