Les Assemblées Provinciales de l'ONEC

Chaque Assemblée Provinciale est composée de tous les membres inscrits au Tableau de la province. Un membre de l’Ordre ne peut appartenir qu’à une seule Assemblée Provinciale à la fois.

Le Bureau de l’Assemblée Provinciale est constitué du Bureau du Conseil Provincial.

L’Assemblée Provinciale est compétente pour :

  1. approuver le rapport annuel d’activités et le rapport financier du Conseil Provincial ;
  2. approuver le rapport des commissaires aux comptes ;
  3. adopter le budget annuel ;
  4. élire les membres du Conseil Provincial, les commissaires aux comptes et les membres des autres commissions ;
  5. autoriser les acquisitions, aliénations et hypothèques des immeubles.

Le fonctionnement de l’Assemblée Provinciale est fixé par le Règlement intérieur de l’Ordre.